Conditions Générales d'Utilisations de nos services :

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Dispositions générales
En contrepartie du maintien par Weax d'un ou de plusieurs comptes (individuellement, « Compte »), vous acceptez les conditions de service suivantes :

Définitions :

  • Weax : « Nous » ou « Fournisseur », « l'équipe, « Teamfr », « Zegamers », « Servfr » ou « Weax ».
  • Client : « Vous », « Client », « Membre », « Votre » ou « Utilisateur » - Chaque personne ou entité adhérant à un service Internet ou affecté à le faire.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Bienvenue sur l'hébergeur Weax ! Nous vous offrons la création de sites et la mise en place de serveurs vocaux sous réserve que vous respectez les présentes conditions d'utilisation dont Weax se donne le droit de modifier à tout moment.

2. ENREGISTREMENT DE NOM DE DOMAINE ET AUTRES SERVICES

À la demande du Client, Weax peut également faire l'acquisition d'un nom de domaine de deuxième niveau (« Nom de domaine ») au nom du Client. Weax ne sera pas propriétaire de ou ne contrôlera pas, de quelque manière que ce soit, tout nom de domaine enregistré en votre nom. Weax offre ce service pour des raisons pratiques à votre égard seulement et vous renoncez par la présente à toute réclamation que vous pourriez avoir, ou qui pourrait survenir dans le futur, et que vous pourriez faire à Weax, qu'elle soit reliée à tout dommage, toute perte, réclamation ou dépense découlant ou reliés à l'acquisition, l'enregistrement ou l'utilisation du Nom de domaine. Tous les frais engagés par Weax pour l'obtention ou le maintien du Nom de domaine en votre nom vous seront facturés par Weax selon les dispositions à cet effet et énoncées aux présentes. A savoir que le service d'enregistrement privé est automatiquement activé après l'enregistrement de votre nom de domaine et offert par nos soins. Ce qui vous permet, vous client de garder votre anonymat.

3. COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

Suite à la procédure d'inscription de votre commande, vous recevrez une confirmation de vos identifiants et de l'adresse de votre site via un courrier électronique. Vous êtes la seule personne responsable de la confidentialité de votre compte et de toutes les opérations qui pourront être effectuées sous votre compte, avec ou sans votre mot de passe.
Weax se dégage de toute responsabilité pour toutes pertes ou dommages causés en cas de manquement à la confidentialité de votre compte.

4. UTILISATION ACCEPTABLE DE NOS SERVICES

a) Contenu Client : Le Client s'engage à ce que les pages et fichiers Web téléchargés sur les serveurs n'enfreignent aucune loi ou réglementation française ou étrangère; qu'ils n'enfreignent aucun des droits de propriété intellectuelle de Weax ou d'un tiers; qu'ils ne soient pas diffamatoires ou de nature à diffamation commerciale; qu'ils ne constituent pas de menace ou de harcèlement; qu'ils ne contiennent pas de discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'âge; qu'ils ne soient pas haineux; qu'ils ne contiennent aucun virus ou autres défauts de programmation informatique pouvant résulter en des dommages pour Weax ou tout autre tiers. Les Clients ne peuvent exécuter un programme IRC, un bot ou un client. Les utilisations inacceptables incluent également : les emails de masse non sollicités (spamming), l'envoi d'emails non sollicités, le bombardement de groupes de discussion, la pornographie juvénile, la pornographie dure ou les liens vers de tels sites, les MP3 protégés par le droit d'auteur, le contenu illicite, la violation du droit d'auteur, la contrefaçon de marque, les logiciels piratés, les cracs, les numéros de série de logiciels. Weax sera le seul et unique arbitre dans la définition de ce qui constitue une violation de la présente politique. Weax n'exerce normalement pas de surveillance quant aux contenus des serveurs des Clients; toutefois, en cas de soupçons, Weax se réserve le droit d'enquêter et de résilier l'abonnement aux services des Clients fautifs sans préavis.

b) Utilisation de la bande passante : Weax offre une portion généreuse de transfert de données par mois. Weax se réserve le droit d'examiner et d'appliquer des limitations sur les comptes portant préjudice à la performance de traitement d'un serveur donné.

c) Politique d'utilisation abusive des ressources : Les ressources sont définies comme étant l'utilisation de la bande passante, de la mémoire ou du processeur. Est considéré utiliser les « ressources de façon abusive » tout site Web qui monopolise les ressources disponibles en utilisant 1 % ou plus des ressources systèmes pendant plus de 60 secondes peut d'enclencher une ou plusieurs enquête(s) par l'équipe Weax sur ses serveurs et peut en poursuivre par une suspension de compte si l'équipe Weax en considère qu'il y a une « utilisation abusive ».

d) Aucun spam : Aucun email commercial non sollicité/spam émanant d'un serveur résidant sur notre réseau ou associé à un serveur Weax ne sera toléré. Ceci inclut tout email faisant la promotion de sites Web hébergés sur un serveur résidant sur le réseau Weax, mais envoyé à partir d'une adresse email n'étant pas reliée à un compte Weax. Le Client ne doit pas utiliser ses services Weax pour la distribution de chaînes d'emails, de « junk mails », d'emails de masse ou toute utilisation de listes de distribution à toute personne n'ayant pas donné l'autorisation expresse à son inclusion dans un tel processus. Weax se réserve le droit de désactiver ou de mettre fin à tout compte suivant la présentation de telles activités et ce, sans préavis.

e) Faux renseignements : Le Client accepte de ne pas publier de renseignements faux ou inexacts à l'intérieur de forums et ce en contrevenant aux règles et réglementations du forum. Si quelque forum que ce soit ou fournisseur de services devait contacter Weax en regard d'activités mensongères, illicites ou contraires à l'éthique de votre part, Weax se réserve le droit de mettre fin à vos services et ce, sans préavis.

f) Logiciels sous licence seulement : En ce qui a trait à l'utilisation faite des services par le Client, le Client s'engage à n'utiliser que des logiciels tiers légalement sous licence.

g) Fichiers de sauvegarde : Weax offre les outils nécessaires afin de sauvegarder les données des comptes. Il est de la responsabilité du Client de maintenir à jour les archives de ses données sauvegardées. Weax n'utilise pas actuellement de services de sauvegardes et ne sera tenue responsable d'aucune perte de données.

h) Aucun script ou exécutable non autorisé : Le Client s'engage à n'exécuter aucun script, exécutable ou autre programme ou processus sur les serveurs Weax ou sur tout autre équipement qui pourrait être préjudiciable à la performance desdits équipements.

i) Violations des droits de propriété intellectuelle : Le Client s'engage à ne pas enfreindre quelque droit de propriété intellectuelle que ce soit et à ne revendre de services à aucun tiers enfreignant des droits de propriété intellectuelle. Toute violation des droits de propriété intellectuelle de tout individu ou de toute entité, incluant les droits de la protection des renseignements personnels ou de la publicité, est interdite. Weax est tenue par la loi de retirer ou bloquer l'accès au contenu apparaissant sur ou à travers ses Services sur réception d'un avis approprié faisant état de violation du droit d'auteur.

j) Virus et autre activités nuisibles : L'utilisation des Services à des fins de création ou d'envoi de code malveillant, destructeur ou nuisible incluant, mais ne s'y limitant pas, les virus, vers, chevaux de Troie ou pour sonder par PING, pour inonder ou pour bombarder par email ou pour effectuer des attaques par déni de service est formellement interdite et constitue une violation de la présente entente. Le Client s'engage également à ne pas se livrer à d'autres activités destinées à perturber ou interférer avec, ou résultant en une perturbation ou interférence avec, la capacité des autres à utiliser de façon efficace les Services (ou tout réseau, système, service ou équipement branché).

k) Hacking ou intrusion non autorisée : Le Client s'engage à ne pas procéder à ou promouvoir une activité de hacking et accepte ledit hacking tel que défini aux présentes et incluant les activités suivantes, sans toutefois s'y limiter : l'accès, de façon illégale ou sans autorisation, à des ordinateurs, comptes ou réseaux, la pénétration et la tentative de pénétration des mesures de sécurité, le balayage des ports, le balayage furtif et autres activités conçues pour supporter le hacking ou le cracking malveillant ou non autorisé. La conduite de l'une ou l'autre de ces activités par le Client constitue une violation de la présente entente.

l) Pornographie juvénile : L'utilisation des Services pour le stockage, la publication, l'affichage, la transmission, la publicité ou toute autre activité servant à rendre la pornographie juvénile disponible est interdite. Weax fera, comme requis par la loi, état de la situation aux organismes d'application de la loi dès le moment où elle sera avertie de la présence sur ses Services ou de la transmission à l'aide de ses Services de pornographie juvénile.

m) Autres activités illicites : L'utilisation des Services afin de prendre part à des activités jugées par Weax, à sa seule discrétion, ou de l'opinion de Weax comme étant illicites est interdite. Ces activités illicites ou potentiellement illicites incluent, mais ne s'y limitent pas, le stockage, l'affichage, la publication, la transmission ou toute autre activité rendant disponibles des combines à la Ponzi ou des opérations pyramidales, des informations relatives à un mot de passe ou au cracking, aux fraudes de cartes de crédit ou l'affichage d'informations de cartes de crédit ou autres renseignements personnels de tiers sans leur consentement, ainsi que le non-respect des droits applicables relatifs au respect de la vie privée en ligne. Weax collaborera pleinement avec les organismes d'application de la loi en regard de toute activité illicite perpétrée sur ou grâce à ses Services.

n) Langage obscène, diffamatoire, offensant ou menaçant : L'utilisation des Services pour le stockage, l'affichage, la publication, la transmission ou toute autre manière de rendre disponibles des énoncés obscènes, diffamatoires, offensants ou menaçants est strictement interdite.

o) Entreposage de données : Les serveurs mis à la disposition des Clients par Weax sont destinés à une utilisation relative aux services Web seulement. Toute utilisation de nos serveurs pour le stockage ou la gestion de fichiers ou de données est strictement interdite. Les serveurs Weax sont destinés à des services Web et d'hébergement.

p) Activités interdites : Le Client n'exécutera pas de services ou de logiciels afférents au bavardage (IRC), au partage de fichiers poste à poste (P2P), au bit-torrent, aux serveurs de jeux, au réseau de serveurs mandataires ou aux applications interactives de bavardage en ligne. Il est strictement interdit au Client de tenir un site P2P, d'adhésion ou de communauté pour le partage de fichiers, de vidéos ou de photos. Les activités susmentionnées consomment une grande partie des ressources serveurs et sont strictement interdites

q) Autres activités interdites : La participation à toute activité qui, à la seule discrétion de Weax, perturbe les Services, interfère avec les Services ou est dommageable aux Services (ou qui menace de perturber, d'interférer ou d'être dommageable), à la société Weax, à ses opérations, à sa réputation, à sa clientèle ou à ses relations clients ou à la capacité des clients de Weax d'utiliser efficacement les Services est strictement interdite. Les activités interdites incluent la mise à la disposition de tout programme, produit ou service permettant de ou pouvant être utilisé pour violer la présente entente. De plus, l'omission du Client à collaborer avec Weax afin de corriger ou de prévenir la violation de la présente entente par un Client ou découlant d'une activité perpétrée par un client de l'abonné constitue une violation de la présente entente.

5. ENTENTE DE NIVEAU DE SERVICE DU 99,9%
Weax offre à ses clients une garantie de temps de disponibilité du réseau de 99,9 % de façon à les satisfaire et à leur assurer un service sans tracas. Weax tentera de maintenir un temps de disponibilité maximal. Weax n'est pas responsable de tout temps d'indisponibilité occasionné par le Client.

6. CHANGEMENT DE PACK
Weax se réserve également le droit de modifier, changer, amender ou supprimer des frais à sa seule discrétion. Weax se réserve de plus le droit d'introduire de nouveaux services et de percevoir des frais reliés à la prestation de ces nouveaux services comme elle le juge approprié.

7. MOTS DE PASSE COMPTE CLIENT/FORUM/CPANEL
Vous êtes le seul et l'unique responsable du mot de passe. Si toutefois il venait à être perdu, une procédure a été mise en place afin de vous en fournir un autre (cf: "j'ai oublié mon mot de passe"). Dans le cas échéant ou l'on vous la volé, en aucun cas l'équipe de Weax ne pourra vous le changer. Ce qui signifie par-là que votre compte est appelé à mourir. Spammer l'équipe ne servira donc à rien.

8. LES AIDES
Afin de soulager et de simplifier le travail de l'équipe, un forum ainsi qu'une FAQ et documentation sont en place. Lisez les biens, votre réponse s'y trouve certainement. Il va de soi que envoyer un e-mail à l'équipe sera donc votre ULTIME recourt.

9. SESSION D'ACTIVITÉ
Si pour une raison ou une autre Weax venait à être obliger d'arrêter ses activités (ce qui entraine la suppression de vos données), il vous faudra accepter cette décision. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à l'équipe de Weax. En cas d'une session d'activité, l'équipe Weax s'engage à prévenir un mois à l'avance avant l'arrêt du service.

10. L'ÉQUIPE WEAX
Weax est composé d'une équipe de bénévoles, soit essentiellement des étudiants. Ils travaillent au maximum et feront toujours au mieux pour satisfaire vos demandes. Ce ne sont pas des surhommes.

MISE À JOUR DES C.G.U. : Octobre 2014

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